Compétence et convention d'arbitrage
Validité, siège, loi applicable et langue.
Conseil et représentation en matière de litiges commerciaux internationaux. Nous examinons la clause d'arbitrage, la stratégie, les preuves et les coûts avant toute procédure.
Validité, siège, loi applicable et langue.
Requêtes, réponses, demandes reconventionnelles et écritures.
Pièces, témoins, experts et évaluation du préjudice.
Arbitre d'urgence ou mesures judiciaires.
Procédures simplifiées et négociations.
Reconnaissance, exécution et recours en annulation.
Une prétention juridiquement défendable peut ne pas être économiquement opportune. Nous examinons le siège, la solvabilité, les preuves, les frais institutionnels et les accords.
Parties, convention, prétentions, délais et conflits d'intérêts.
Mission, risques et offre avant acceptation du mandat.
Écritures, preuves et actes convenus.
Une convention d'arbitrage valable est nécessaire et peut aussi être conclue après le litige.
Selon l'enjeu et la procédure. Les frais ICC et les honoraires des arbitres se distinguent des coûts des avocats et experts.
Une décision sur pièces est possible si aucune partie ne demande une audience. Une procédure uniquement écrite n'est pas garantie (Règlement ICC 2026, art. 26(5) et 27).
La Convention de New York de 1958 facilite la reconnaissance et l'exécution sous certaines conditions.
Conseil indépendant. ARAGONÈS | Partners n'est pas affilié à l'ICC. Mandat soumis à la vérification des habilitations et conflits d'intérêts.
Exposez brièvement le litige et les délais. N'envoyez pas de pièces confidentielles avant la vérification des conflits d'intérêts. La demande ne suspend aucun délai.